CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.



ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Weskedy, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.



ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Weskedy, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Impasse Chêne-Rouvre 3, Rueyres-les-Prés, FR, 1542, Switzerland.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE COMMERCIALISATION DE MESSAGES MOBILES SMS / MMS

Weskedy  vous propose un programme de messagerie mobile. que vous acceptez d'utiliser et de participer sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et Politique de confidentialité (l '«accord»). En adhérant à l'un de nos programmes ou en y participant, vous acceptez ces termes et conditions, y compris, sans limitation, votre accord pour résoudre tout différend avec nous par le biais d'un arbitrage exécutoire individuel uniquement, comme indiqué dans la section «Résolution des conflits». ”Section ci-dessous. Cet accord est limité au programme et n'est pas destiné à modifier les autres termes et conditions ou la politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

Activation de l'utilisateur: le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages SMS / MMS via leur mobile en adhérant de manière affirmative au programme, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne ou basés sur une application. Quelle que soit la méthode de participation que vous avez utilisée pour rejoindre le programme, vous acceptez que le présent contrat s'applique à votre participation au programme. En participant au programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles automatiquement ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez qu'il n'est pas nécessaire de donner son consentement pour effectuer un achat chez nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l'aide d'un numéroteur automatique, ce qui précède ne doit en aucun cas être interprété comme suggérant que l'un ou tous nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique («ATDS» ou «composeur automatique»).  Des messages et débits de données peuvent être appliqués. 


Désactivation de l'utilisateur:   Si vous ne souhaitez plus continuer à participer au programme ou si vous n'acceptez plus ce contrat, vous acceptez de répondre par STOP, FIN, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du message. Programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désabonner. Vous comprenez et acceptez que les options ci-dessus constituent les seules méthodes raisonnables de retrait. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de retrait, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'utilisation de mots autres que ceux énoncés ci-dessus ou demandant verbalement à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, n'est pas un moyen raisonnable de refuser .

Obligation de notifier et d’indemniser:  Si, à tout moment, vous avez l’intention de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile utilisé pour vous abonner au programme, notamment en annulant votre plan de service, en vendant ou en transférant le numéro de téléphone à un tiers, vous vous engagez à: Terminez le processus de désinscription de l'utilisateur indiqué ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard est une partie importante de ces termes et conditions. Vous êtes également d'accord pour dire que jeSi vous arrêtez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous avertir de ce changement, vous acceptez de prendre en charge tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat) et les engagements de notre part, ou de toute partie aidant à la livraison du mobile. à la suite de réclamations présentées par des personnes à qui ce numéro de téléphone portable a été attribué ultérieurement.   Ce devoir et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participer à l’un de nos programmes.

VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER, DE DEFENDRE ET DE TENIR TOUT USAGE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE MANQUEMENT À NOTIFIER UN MODIFICATION DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIE, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR TÉLÉPHONIQUE, 47 USC § 227, et suiv., OU DES LOIS D'ÉTAT ET FÉDÉRALES SIMILAIRES, ET DE TOUT RÉGLEMENTATION QUI EN EST RÉCLAMÉE RÉSULTANT DE NOTRE TENTATIVE DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Description du programme: sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui choisissent de participer au programme peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant la commercialisation et la vente de [ DECRIRE LES OFFRES DE SERVICES / DE SOCIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ - CELUI-CI DEVRAIT ÊTRE GÉNÉRAL ET GÉNÉRAL POUR COMPTER LE TYPE DE MESSAGE QUE VOUS POUVEZ ENVOYER. LES MESSAGES EN DEHORS DE CETTE PORTÉE PEUVENT NE PAS ÊTRE AUTORISÉS SOUS LA TCPA ].

Coût et fréquence: des taux de messages et de données peuvent s'appliquer. Le programme implique des messages mobiles récurrents et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec nous.

Instructions de support : pour obtenir une assistance concernant le programme, envoyez «HELP» au numéro à partir duquel vous avez reçu des messages ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse [ADRESSE EMAIL DU SERVICE CLIENT DE LA SOCIÉTÉ].   Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse e-mail n'est pas une méthode acceptable pour se retirer du programme. Les opt-outs doivent être soumis conformément aux procédures décrites ci-dessus.

Divulgation de MMS: le programme enverra des SMS SMS (messages de terminaison) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

Notre responsabilité: Le programme est offert "tel quel" et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou d'autres modifications apportées par votre réseau sans fil. transporteur. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception des messages mobiles connectés avec ce programme. La livraison de messages mobiles est sujette à une transmission efficace par votre fournisseur de service mobile / opérateur de réseau et est hors de notre contrôle. T-Mobile n'est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.

Conditions requises pour les participants:   vous devez posséder votre propre appareil sans fil, capable de messagerie bidirectionnelle, utiliser un fournisseur de services sans fil participant et être abonné à un service sans fil avec un service de messagerie texte. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour des instructions spécifiques de messagerie texte.

Limite d'âge:   vous ne pouvez pas utiliser la plate-forme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou participez à la plate-forme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en dialoguant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas âgé de moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal ou engager avec la plate-forme, ou sont d'âge adulte dans votre juridiction. En utilisant ou en dialoguant avec la plate-forme, vous reconnaissez et acceptez également que la loi applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser et / ou à vous engager avec la plate-forme.

Contenu interdit:   Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plateforme. Le contenu interdit comprend:

- Toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque;

- Contenu répréhensible, y compris blasphème, obscénité, lascivité, violence, fanatisme, haine et discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d'un handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge;

- Programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles;

- Tout produit, service ou promotion illégal lorsqu'un tel produit, service ou promotion est reçu;

- Tout contenu impliquant et / ou faisant référence à des informations de santé personnelles protégées par la loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie («HIPAA») ou par la loi sur les technologies de la santé au service de la santé économique et clinique (loi «HITEC»); et

- Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

Résolution des litiges: en cas de litige, réclamation ou controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge, LLC d / b / a Postscript ou tout autre fournisseur de service tiers agissant en notre nom pour transmettre le mobile les messages entrant dans le cadre du programme, découlant de ou liés à des revendications statutaires fédérales ou nationales, des revendications de droit commun, du présent accord, ou à la violation, à la résiliation, à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de la présente L’accord d’arbitrage, ce litige, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, déterminé par arbitrage devant  devant un arbitre.

Les parties conviennent de soumettre le différend à un arbitrage exécutoire conformément au règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association («AAA») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l’arbitre applique les lois de fond du circuit judiciaire fédéral dans lesquelles

Weskedy est situé, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Dans un délai de dix (10) jours civils après la signification de la demande d'arbitrage, les parties doivent conjointement choisir un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience à ce titre et ayant une connaissance et une expérience de l'objet du différend. Si les parties ne s’entendent pas sur un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l’AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence en matière d’expérience. En cas de différend, l'arbitre décide de la force exécutoire et de l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la Loi fédérale sur l'arbitrage (la «FAA»). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures de protection d'urgence s'appliqueront au lieu de demander une mesure d'injonction d'urgence à un tribunal. La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire et aucune partie ne disposera d'un droit d'appel à l'exception de ceux prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supporte sa part des honoraires versés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à l'une des parties de payer tout ou partie de ces frais dans le cadre d'une décision bien motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'aura le pouvoir d'attribuer les honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou par un contrat. L’arbitre n’a pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de récupérer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par arbitrage. Les parties acceptent de n'arbitrer que sur une base individuelle et le présent contrat ne permet pas l'arbitrage de groupe ni les réclamations présentées à titre de demandeur ou de membre du groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage de groupe ou de représentant. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, à moins de protéger ou de faire valoir un droit légitime. Si une clause ou une disposition de la présente section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, cette illégalité, ou inapplicabilité ne doit pas affecter les autres termes ou dispositions de la présente section, ni invalider ou rendre inapplicable ces termes ou dispositions dans tout autre pays. Si, pour une raison quelconque, un litige se déroule devant un tribunal plutôt que dans un arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès avec jury. Cette clause d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

Divers:Vous garantissez et déclarez à nous que vous disposez de tous les droits, du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions et exécuter vos obligations aux termes des présentes, et rien dans le présent accord ou dans l'exécution de telles obligations ne vous mettra en violation de tout autre contrat. ou obligation. Le défaut de l'une des parties d'exercer à quelque égard que ce soit l'un des droits prévus aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition de cet accord s'avère inexécutable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que cet accord reste autrement en vigueur et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du programme sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent contrat de temps à autre. Toute mise à jour de cet accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez votre responsabilité de réviser le présent accord de temps à autre et d’être au courant de tels changements. En continuant à participer au programme après de telles modifications, vous acceptez le présent contrat, tel que modifié.

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